CABINET CROIZET
Avocat à Paris 3
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FranceUnited kingdom

Droit pénal

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Droit bancaire et boursier

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de l’arbitrage

Droit des associations et des fondations

Maître Mathieu Croizet , avocat à Paris 3

CONSEILLER ET DEFENDRE

 

Mathieu CROIZET  conseille et défend ses clients -en France mais aussi à l'Etranger- avec rigueur, détermination et réactivité dans l’ensemble de leurs problématiques en droit pénal général et droit pénal des affaires, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit des associations et des fondations, droit de la propriété intellectuelle mais aussi droit bancaire et boursier et droit de l’arbitrage.

Mathieu CROIZET, rompu aux situations de crise, peut être mobilisé en urgence et à tout moment d'une procédure.

Ecrivain ayant publié deux romans policiers, Mathieu CROIZET accorde un soin particulier aux écritures juridiques qui doivent allier précision et efficacité dans l'unique but de convaincre les juges.

Si vous êtes dans une situation qui concerne l'un des domaines de compétences du cabinet, n'hésitez pas à nous contacter pour un entretien préliminaire.

Maître Mathieu Croizet

Conseil auprès de la Cour Pénale Internationale de la Haye et du Tribunal Spécial pour le Liban

Compétences

Le droit pénal général recouvre l'ensemble des crimes et délits perpétrés à l'encontre des personnes et des biens tels que les agressions physiques, les vols, les extorsions, les trafics de stupéfiants etc...

Le droit pénal des affaires est une branche spécifique qui recouvre l'ensemble des délits dits économiques et financiers tels que l'abus de biens sociaux, l'abus de confiance, blanchiment, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, fraude fiscale, délits boursiers, contrefaçon, cybercriminalité etc.

Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux , le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal , le droit de la consommation, etc.

Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle.

Le droit bancaire peut se définir comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Il ressort de cette définition que le droit bancaire est à la fois le droit des banquiers (c’est donc un droit professionnel) et le droit des opérations de banque (relation entre les banques et leurs clients)

 

La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles », qui sont des « biens incorporels ».

Elle se décompose  en deux matières, régies respectivement par chacune des deux grandes parties du Code de la propriété intellectuelle : la propriété intellectuelle et artistique, d'une part, et la propriété industrielle  d'autre part.

 

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits  par lequel des parties conviennent de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres.

L'arbitre rend une sentence qui s'impose aux parties sous réserve du respect de certaines conditions.

L'arbitrage permet donc de régler un litige, en saisissant non les tribunaux de l'État mais une juridiction arbitrale,

Il constitue dès lors un mode de règlement extra-judiciaire des conflits et très souvent utilisé dans les litiges internationaux.

 

 

Le droit des associations est une branche du  privé qui concerne d'une part les Associations dite "loi de 1901" et les Associations de droit local Alsacien-Mosellan.

De nombreuses lois s'appliquant aux associations qui sont en conséquence des applications d'autres branches du droit.

Sont particulièrement concernés le droit des contrats  et des obligations, les droit fiscal, le droit du travail etc ...l

Une fondation est notamment définipar l’article 18 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat tel “l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif”.

C’est un groupement de personnes morales ou physiques pour réaliser un projet commun (comme le cas de l’association), mais un engagement financier irrévocable de ses fondateurs en vue de réaliser une œuvre d’intérêt général à but non lucratif. Une fondation ne comporte pas de membres. Un conseil d’administration, un directoire et/ou un conseil de surveillance la dirige

En présence d'un projet associatif ou d'un projet de fondation, il est nécessaire de faire appel à un professionnel du droit qui sera vous conseiller.

 

 

 

Contact

Avocat

33 rue REAUMUR
75003 Métro ARTS ET METIERS

Informations pratiques

Moyens de paiement acceptés : chèque virement
Paiement en plusieurs fois possible
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