Avocat
33 rue REAUMUR
75003
Métro ARTS ET METIERS
1, Place Félix Baret
13006
Metro ESTRANGIN-PREFECTURE
Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 20h
Le droit des associations est une branche du privé qui concerne d'une part les Associations dite "loi de 1901" et les Associations de droit local Alsacien-Mosellan.
De nombreuses lois s'appliquant aux associations qui sont en conséquence des applications d'autres branches du droit.
Sont particulièrement concernés le droit des contrats et des obligations, les droit fiscal, le droit du travail etc ...l
Une fondation est notamment définie par l’article 18 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat tel “l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif”.
C’est un groupement de personnes morales ou physiques pour réaliser un projet commun (comme le cas de l’association), mais un engagement financier irrévocable de ses fondateurs en vue de réaliser une œuvre d’intérêt général à but non lucratif. Une fondation ne comporte pas de membres. Un conseil d’administration, un directoire et/ou un conseil de surveillance la dirige
En présence d'un projet associatif ou d'un projet de fondation, il est nécessaire de faire appel à un professionnel du droit qui sera vous conseiller.
Mathieu CROIZET sera votre interlocuteur privilégié pour vous permettre de mener à bien votre projet associatif ou votre projet de fondation.(Rédaction des statuts etc ..)
Votre cabinet d'avocat vous propose un accompagnement pour tous vos dossiers, sur l'ensemble du territoire national et international.
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