Droit des associations et des fondations à Paris 3 (75003)

Le droit des associations est une branche du  privé qui concerne d'une part les Associations dite "loi de 1901" et les Associations de droit local Alsacien-Mosellan.

De nombreuses lois s'appliquant aux associations qui sont en conséquence des applications d'autres branches du droit.

Sont particulièrement concernés le droit des contrats  et des obligations, les droit fiscal, le droit du travail etc ...l

Une fondation est notamment définie par l’article 18 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat tel “l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif”.

C’est un groupement de personnes morales ou physiques pour réaliser un projet commun (comme le cas de l’association), mais un engagement financier irrévocable de ses fondateurs en vue de réaliser une œuvre d’intérêt général à but non lucratif. Une fondation ne comporte pas de membres. Un conseil d’administration, un directoire et/ou un conseil de surveillance la dirige

En présence d'un projet associatif ou d'un projet de fondation, il est nécessaire de faire appel à un professionnel du droit qui sera vous conseiller.