DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droit de la propriété intellectuelle à Paris 3 (75003)
Droit de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles », qui sont des « biens incorporels ».
Elle se décompose en deux matières, régies respectivement par chacune des deux grandes parties du Code de la propriété intellectuelle : la propriété intellectuelle et artistique, d'une part, et la propriété industrielle d'autre part.
Mathieu CROIZET vous accompagnera et vous conseillera dans l'élaboration de votre projet (Droit d'auteurs, marques, licences de marques etc).
Mathieu CROIZET vous défendra dans tous litiges relatifs au Droit de la propriété intellectuelle. (Contrefaçons, violation des contrats relatifs au Droit de la propriété intellectuelle.)
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